Politique de confidentialité

RED'ACPRO

En utilisant nos services, vous nous confiez vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité de Red'AcPro (dénommé ci-après le "Site") est conçue pour vous aider à comprendre quelles informations nous recueillons et comment vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations.

En continuant à utiliser le Site, vous consentez et acceptez ce qui suit :

Le stockage et/ou accès à des informations sur votre appareil : Des cookies ou d’autres informations peuvent être stockés ou utilisés sur votre dispositif aux fins prévues.
Le développement et l’amélioration des produits : Vos informations personnelles peuvent être utilisées pour améliorer les systèmes existants et pour développer de nouveaux produits.
L’étude de marché et l’analyse de l’audience : Nous pouvons analyser les données collectées pour mieux comprendre le public qui visite notre site et ainsi améliorer nos services.
L’efficacité du contenu : Nous pouvons analyser l’efficacité du contenu que vous voyez ou utilisez pour améliorer votre expérience.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, nous vous demandons de vous abstenir d’utiliser nos services.

Le Site se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité. En cas de modification, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour. La nouvelle rédaction de la Politique entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée, sauf disposition contraire de la nouvelle rédaction. La version actuelle de la Politique est toujours disponible sur la page à l’adresse suivante : https://www.redactionmemoires.fr/politique-de-confidentialite.

1. Définition

La société Red'AcPro, personne morale ayant son siège social à : avenue du Peuple Belge, 59000 Lille. France, dûment autorisée à cet effet, ci-après désignée « le prestataire de services ».

Le prestataire de services Red'AcPro (www.redactionmemoires.fr) est spécialisé dans le domaine suivant : Services de rédaction et de correction, et vente de documents académiques pour les particuliers et professionnels.

Le client est une personne physique (élève, étudiant, particulier, etc.) ou morale (entreprise, société, administration privée ou publique, etc.) qui crée un compte dénommé "client" et/ou commande un ou plusieurs services proposés par Red'AcPro. Le client souhaite bénéficier des services du prestataire de services.

Le client considère que le prestataire de services possède les compétences, qualifications et l’expérience nécessaires pour fournir les services demandés.

La base de données Logiciel anti plagiat Compilatio est utilisée pour vérifier si les documents soumis comportent des éléments de plagiat.

La commande est un accord par lequel Red'AcPro s’engage à fournir certains services au client, selon les termes convenus.

Le correcteur est une personne physique ou morale engagée par Red'AcPro pour réaliser les prestations demandées par le client.

La détection de plagiat est un service qui implique l’utilisation des bases de données Plagiarism Detector et Logiciel anti plagiat Compilatio pour vérifier si un document présente des similitudes non autorisées avec d'autres travaux.

Les documents sont tous les fichiers fournis par le client à Red'AcPro ou tout document assimilé dans le cadre des services.

Le temps de relecture et correction correspond à la période de temps convenue pendant laquelle le document doit être corrigé, avec une date et une heure limites pour la remise du travail final.

Les services (également représentés par les termes suivants : texte, travail, projet, œuvre, manuscrit, brouillon, aide à la rédaction, traduction, dissertation, transcription, retranscription, rédaction web, SEO, sans que cette liste soit limitative) désignent les prestations spécifiques demandées par le client et réalisées par les rédacteurs ou correcteurs de Red'AcPro. Parmi ces services, on peut trouver :

Service de rédaction de documents académiques et universitaires.
Service de traduction.
Service de rédaction de CV et lettres de motivation.
Service de rédaction web / SEO.

Red'AcPro se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer un ou plusieurs services à tout moment et sans préavis.

2. Obligations du prestataire de services

a) Le prestataire de services s'engage à être entièrement responsable de la réalisation des services. Il s’engage à agir dans l’intérêt du client, en faisant preuve de prudence et de diligence dans l’exécution des services.

b) Le prestataire de services s'engage également à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art applicables dans son domaine et à respecter les usages professionnels en vigueur.

c) Le prestataire de services détient le contrôle et la direction exclusifs de l’exécution des services prévus. Il détermine les méthodes utilisées ainsi que l'ensemble des opérations, actions et omissions nécessaires à l’exécution de ses obligations.

d) Le prestataire de services s'engage à fournir au client, dans la mesure du possible, toute information utile relative à la nature de la tâche à accomplir, ainsi qu'aux biens et ressources nécessaires à sa réalisation.

e) Le prestataire de services s’engage également à informer le client, dans la mesure du possible, des détails concernant la mission, les biens nécessaires et le temps requis pour mener à bien la tâche demandée.

f) Le prestataire de services est entièrement responsable de toute perte ou tout dommage causé au client par sa faute, son omission, sa négligence ou son incapacité à exécuter en tout ou en partie l'une de ses obligations.

g) Le prestataire de services s'engage à informer sans délai le client de tout retard susceptible d'affecter la date de livraison des prestations convenues entre les parties.

3. Obligations du client

a) Le client s’engage à fournir au prestataire de services toutes les informations ou données nécessaires à l’exécution des prestations et des services. Ces renseignements comprennent, mais ne se limitent pas à :

Nom, prénom, patronyme.
Adresse e-mail.
Téléphone de contact / téléphone à domicile.
Informations concernant l’éducation et le niveau académique.
Données relatives au travail académique et ses consignes spécifiques.
Autres informations demandées ou pertinentes pour la bonne exécution des services.

b) Le client s’engage à accepter les travaux une fois ceux-ci livrés, à condition que les prestations aient été réalisées conformément à la description des services fournie.

c) Le client a le droit de refuser un travail qui ne correspondrait pas à la description initiale de la prestation et peut demander des corrections à la charge du prestataire.

Le client est en droit de :

Obtenir une aide professionnelle personnalisée.
Suivre l’avancement de son projet étape par étape ou uniquement vérifier la version finale du travail.
Communiquer indirectement avec le rédacteur ou le correcteur, via un responsable de la gestion des commandes, qui assurera la coordination entre le rédacteur (ou l'exécutant de services) et le client.
Bénéficier d’un service d’assistance fiable et d’un traitement rigoureux de ses commandes.
Obtenir un rapport PAYANT sur le plagiat, à la demande.
Demander des corrections ou modifications gratuites dans les 14 jours suivant la réception du travail, conformément aux consignes initiales du travail académique.
Demander la suppression de certains échanges si nécessaire.
Rectifier le travail académique, si cela est demandé.

4. Propriété intellectuelle

a) Dans le cadre de la prestation de services, le prestataire de services peut créer des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des documents, rapports, dessins, analyses, conseils, conceptions, méthodologies, code, œuvres d’art, et tout autre élément nécessaire à l’accomplissement des services. À moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit, ces éléments, générés par le prestataire de services, deviendront la propriété du client dès le paiement intégral des services, qu’ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle.

b) Le client conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les données, fichiers, et documents qu'il transmet ou met à disposition du prestataire de services dans le cadre de l’exécution du contrat.

5. Non-sollicitation

Le client s’engage, pendant la durée du contrat et pour toute période de renouvellement, à ne pas solliciter ni recruter directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (employé, consultant ou autre), un employé, un cadre, un responsable ou toute autre personne travaillant à temps plein ou partiel pour le prestataire de services à la date de début du contrat. Le client s’engage également à ne pas encourager, directement ou indirectement, l’un de ces employés à quitter son poste chez Red'AcPro pendant une période de 12 mois suivant la fin du contrat.

6. Engagement de confidentialité et de non-divulgation

a) Red'AcPro s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations et tous les documents appartenant au client dont elle pourrait prendre connaissance dans le cadre de la prestation des services. Red'AcPro s’engage à ne divulguer ces informations à aucun tiers et à ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues dans le cadre de l'exécution des services.

b) À l’expiration de la mission ou du contrat, Red'AcPro s'engage à remettre au client tous les documents qui lui ont été fournis pour l'exécution de la prestation. Red'AcPro s’engage également à ne jamais divulguer, sans le consentement préalable écrit du client, en tout ou en partie, les documents ou informations qu'ils contiennent.

7. Responsabilité

Red'AcPro sera responsable de toute erreur ou omission dans l’exécution de ses prestations. Toutefois, en cas de force majeure, Red'AcPro ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou des retards dans la réalisation d’une obligation prévue par le contrat.

8. Application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes, offres ou accords conclus entre Red'AcPro et le client.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait que Red'AcPro ne fasse pas respecter strictement ces conditions ne signifie pas qu'elle renonce à son droit de les faire respecter ultérieurement.

Red'AcPro se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet. Le client est invité à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance de toute mise à jour.

En cas de non-respect des présentes conditions générales, Red'AcPro se réserve le droit d’exclure tout utilisateur contrevenant et de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, y compris par voie judiciaire.

9. Devis et commande

Toute demande de prestation faite par le client fera l'objet d'une étude et d'un devis préalable.

Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client. Il est envoyé par e-mail au client et précise le prix, le délai de livraison, la durée de validité du devis et les modalités de règlement. Les devis réalisés sans consultation préalable du client ou sur la base d'échantillons de texte fournis à titre indicatif sont donnés à titre informatif, sans engagement de respect strict du montant et des délais. Une fois le document intégral remis par le client, Red'AcPro établira un devis définitif. En fonction de l'urgence de la demande, une date limite d'acceptation du devis sera précisée.

Les prix et délais indiqués dans le devis sont établis sous réserve que le client fournisse toutes les informations nécessaires dans les délais convenus. En cas de retard du client (document remis en retard, modifications après commande, demande tardive, etc.), Red'AcPro se réserve le droit de réajuster le devis et/ou de reporter la livraison du travail.

Le devis accepté par le client constitue une commande ferme et définitive, en l'absence d'un bon de commande spécifique émis par le client. Red'AcPro ne commencera pas la prestation avant la réception du devis signé ou du bon de commande émis par le client. En aucun cas, le rédacteur, correcteur ou tout autre personnel mis à disposition par Red'AcPro ne pourra être sollicité pour une autre mission, qu'elle soit liée ou non à la mission en cours, sans l’accord préalable de Red'AcPro. L'acceptation du devis vaut également acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

10. Modification de la commande

Une fois le devis accepté et signé, toute demande de prestation supplémentaire, modification sur le document source ou changement dans les conditions initiales, devra être formulée par écrit. Red'AcPro établira alors un nouveau devis et précisera au client si la demande est réalisable ou, le cas échéant, les conditions de faisabilité après modification de la demande initiale.

Toute prestation supplémentaire demandée en cours de mission (pages supplémentaires, contenus additionnels, fichiers complémentaires, etc.) pourra entraîner un report du délai de livraison. Après étude de la demande, Red'AcPro s’engage à communiquer au client la nouvelle date de livraison des travaux.

Toute prestation hors devis, ou nécessitant un devis complémentaire, donnera lieu à l’émission d’une facture supplémentaire.

11. Annulation de la commande

Annulation à l’initiative du client
Toute demande d'annulation ou de report de la livraison d'une prestation après acceptation d'un devis doit être adressée à Red'AcPro par courrier électronique.

En cas d'annulation après la passation de la commande et la prise en charge du projet, Red'AcPro sera en droit d'appliquer des frais d'annulation correspondant à 30 % du montant du devis accepté. Red'AcPro se réserve également le droit de retenir toute somme versée à titre d'acompte. Dans tous les cas, Red'AcPro facturera le travail déjà effectué jusqu'à la réception de la demande d'annulation, basé sur le nombre de mots traités.

Red'AcPro s'engage à remettre au client le résultat de la prestation partielle réalisée avant l'annulation et ayant fait l'objet d'une facturation.

Annulation à l’initiative de Red'AcPro
Red'AcPro se réserve le droit d'annuler un contrat après sa conclusion dans les cas suivants :

Si le document téléchargé par le client ne remplit pas les exigences minimales requises pour l'exécution de la prestation.
Si le document ne concerne pas un cursus ou programme académique ou éducatif valide.
Pour les services de correction et relecture, si la qualité du document est jugée insuffisante pour que le correcteur puisse effectuer un travail conforme aux standards, selon l'estimation de Red'AcPro.
Si le client semble être en violation des règles de fraude, ou en cas de suspicion de fraude.

Dans le cas où Red'AcPro annulerait un contrat, elle contactera le client dans les plus brefs délais pour l'en informer.

12. Conditions de paiement

Les prix de Red'AcPro sont exprimés en euros, hors taxes, et sont payables comptant à la commande. Le commencement des travaux est conditionné par l’encaissement du paiement intégral.

Red'AcPro se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement. La livraison des documents sera alors conditionnée par le règlement complet des sommes dues, ainsi que des éventuels frais et intérêts de recouvrement.

En cas de non-paiement, toute utilisation, diffusion, reproduction ou représentation partielle ou totale des documents livrés sera considérée comme illicite. Red'AcPro se réserve le droit d'engager des poursuites et de réclamer des indemnités pour atteinte aux droits d’auteur.

13. Exécution des travaux et livraison

Red'AcPro exécutera les prestations sur la base des documents remis par le client sous forme numérique (par email, FTP ou plateforme de partage).

Le client peut fournir des documents supplémentaires (glossaires, lexiques, bases terminologiques, etc.) qu'il juge utiles pour la bonne exécution des travaux. Red'AcPro réalisera la prestation conformément aux règles de l'art et aux accords conclus, en respectant les contraintes spécifiées par le client.

Le délai de livraison sera indiqué dans le devis, et commencera à courir à compter de la réception du devis dûment accepté. Red'AcPro prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter les délais de livraison convenus, sauf cas de force majeure.

Les documents seront livrés sous format numérique (Word, PDF, PPT, XLS, SPSS), selon le choix du client. Le client est responsable de la mise en page du document pour son utilisation finale.

Red'AcPro n’est pas responsable des éventuelles défaillances ou retards dus aux systèmes de transmission électroniques (réseaux de télécommunications, serveurs, etc.) ou des événements de force majeure (cataclysmes, accidents de transport, défaillances techniques, etc.).

En cas de retard dû à un événement de force majeure (par exemple, cataclysmes naturels, perturbations des transports, défection d'un prestataire, dysfonctionnement des réseaux Internet, etc.), Red'AcPro pourra demander un délai supplémentaire pour la livraison ou annuler la commande.

Red'AcPro s'engage à informer le client de toute situation susceptible de provoquer un retard de livraison dès qu'elle en aura connaissance. Toutefois, tout retard non imputable à Red'AcPro ne donnera pas systématiquement lieu à une compensation, sauf accord contraire entre Red'AcPro et le client.

14. Période de révision pour le service de correction et relecture

Une période de révision pour la correction et la relecture sera définie lorsque ce service sera commandé.

Le correcteur assigné peut décider, à l’issue de la relecture et de la correction du document, de livrer le document vérifié avant la date limite prévue.

Red'AcPro informera le client par email de la période de révision et de correction.

La période de correction et de relecture commence dès le paiement et se termine lorsque Red'AcPro met à disposition le document corrigé.

Si le correcteur dépasse la période de relecture et correction définie, Red'AcPro en informera le client dans un délai raisonnable.

Le client ne pourra pas exiger une livraison dans les délais convenus si des problèmes techniques liés aux outils électroniques (par exemple, des erreurs sur les plateformes de transmission ou des défaillances de réseau) surviennent et causent un retard dans la réception du document.

15. Conservation des documents

Tous les documents fournis par le client sont traités de manière confidentielle. Red'AcPro s'engage à ne jamais divulguer ou utiliser les informations obtenues dans le cadre des prestations réalisées, et impose la même obligation de confidentialité à ses partenaires et prestataires.

Si le client choisit un service de vérification de plagiat, il autorise Red'AcPro à sauvegarder le document sur la base de données protégée du logiciel anti-plagiat Compilatio. Cette base de données est exclusivement accessible par Red'AcPro, et les documents qu’elle contient ne peuvent pas être consultés par des institutions académiques ou des tiers. Les documents sauvegardés dans cette base de données sont supprimés automatiquement un mois après leur soumission.

Pour le service de correction et de relecture, le correcteur de Red'AcPro recevra le document à relire et corriger. Une fois le travail terminé, le correcteur est tenu de supprimer le document.

Les documents envoyés à Red'AcPro seront effacés de ses archives numériques sur simple demande écrite du client.

Red'AcPro décline toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des documents qui lui sont confiés, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

16. Réclamations

Il appartient au client de vérifier la qualité de la prestation après la livraison. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Red'AcPro, en précisant l'erreur constatée et, le cas échéant, la correction demandée.

Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires suivant la date de livraison de la prestation. Passé ce délai, la prestation est considérée comme validée et acceptée sans réserve par le client. Toute réclamation hors de ce délai sera irrecevable.

Les erreurs détectées et corrigées par Red'AcPro ne justifient en aucun cas un non-paiement total de la facture.

17. Nullité d’une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, les parties acceptent que la validité des autres clauses ne soit pas affectée et qu’elles demeurent pleinement en vigueur.

18. Contentieux et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Red'AcPro, sauf disposition contraire impérative.