CGUV | RÉDACTION THÈSES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») s'appliquent à RED'ACPRO, une société enregistrée et existant conformément aux lois de [insérer pays], disposant d'un établissement situé à [adresse de l’entreprise]. Ces Conditions régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse www.rédactionmémoires.fr ainsi que de tous les sites associés ou liés à ce site par RED'ACPRO et ses partenaires, y compris les versions mobiles du site (collectivement, le « Site »). Le Site est la propriété de RED'ACPRO et de ses partenaires ou concédants de licence.

Avant d’accéder et d’utiliser ce Site, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un contrat légal contraignant entre vous et RED'ACPRO. En cliquant sur le bouton « Accepter » ou tout autre bouton similaire, ou en accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, et vous consentez à ce que les informations personnelles que vous fournissez soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, NE L'UTILISEZ PAS.

RED'ACPRO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation desdites modifications. Tant que vous respectez ces Conditions, RED'ACPRO vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d'accès et d'utilisation du Site.

ARTICLE 1. INTERPRÉTATION DES TERMES

1.1. « Conditions Générales d'Utilisation », « CGU », ou « Conditions » désignent et font référence aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité, à la Politique de Remboursement et à toute autre condition établie par RED'ACPRO.

1.2. « Site » ou « Site Web » désigne et fait référence à www.rédactionmémoires.fr, à sa version mobile ainsi qu'à tous les sites associés ou liés à www.rédactionmémoires.fr.

1.3. « RED'ACPRO », « Entreprise », « Nous », « Notre » désignent et font référence à RED'ACPRO, une société constituée et existant sous les lois de [insérer pays], opérant seule ou par l’intermédiaire de ses partenaires ou sites affiliés.

1.4. « Client », « Utilisateur », « Vous » ou « Votre » désignent la personne qui passe une commande auprès de l'Entreprise pour obtenir un produit et/ou un service selon ses besoins, et conformément aux termes et conditions définis dans ces Conditions.

1.5. « Contenu » désigne toutes les informations, textes, matériaux, images, données, liens, logiciels ou autres éléments accessibles via le Site ou les Services, qu’ils soient créés par RED'ACPRO ou fournis par une autre personne pour être affichés sur le Site ou via les Services.

1.6. « Commande » désigne un document écrit ou un formulaire électronique standard rempli et soumis en ligne par le Client sur le Site, dans le but d'obtenir un échantillon et/ou des services. La Commande précise l'étendue du travail et d'autres exigences du Client concernant le projet d'échantillon et/ou les services.

1.7. « Page de commande » ou « Formulaire de commande » désigne la page du Site assignée à une Commande spécifique. La page de commande est considérée comme la source principale des instructions et de la communication pour une Commande donnée.

1.8. « Statut de la commande » définit l'avancement de la commande à chaque étape.

1.9. « Service » ou « Services » désigne le service décrit à l'Article 6 de ces Conditions, commandé et acheté par le Client via la page de commande du Site.

1.10. « Produit », « Document » ou « Échantillon » désigne un document au format électronique qui est le résultat du service fourni et de l'exécution de la commande. Un Produit est conçu pour aider le Client à mieux comprendre et apprendre un domaine ou un sujet spécifique. Le Produit n’est pas destiné à être soumis à des établissements d’enseignement, dans le cadre d’une formation ou pour l’obtention d’un diplôme, certificat ou autre titre académique. Le Produit est uniquement destiné à aider les étudiants dans la préparation de leurs propres projets (travaux, essais, etc.).

1.11. « Délai spécifié » désigne la date spécifiée par le Client lors de la passation de la commande, avant laquelle l'Entreprise doit remettre la version finale du Produit au Client.
L'Entreprise se réserve le droit de livrer le Produit avec un retard, à condition que le Client en ait été informé et n’y ait pas fait objection. Dans ce cas, aucune demande de remboursement ou autre compensation ne sera accordée.

1.12. « Révision du Produit » désigne une demande du Client pour modifier la version finale du Produit, conformément aux exigences initiales de la Commande.
La demande de révision peut être faite dans un délai de 2 jours calendaires suivant la soumission du Produit au Client.

1.13. « Expert », « Rédacteur » ou « Auteur » désigne la personne engagée par l'Entreprise, sur une base indépendante ou sous forme d'entité, pour fournir les Services et compléter le travail selon les termes de l'Entreprise.

1.14. « Équipe de support » désigne l'unité structurelle de l'Entreprise responsable de la coordination et de l’assistance pour la gestion de la Commande et des Services.

1.15. « Équipe commerciale » désigne l’équipe de l'Entreprise ou d’une entité affiliée, chargée de renseigner le Client sur les règles et politiques de l'Entreprise et de l’assister dans la passation de la commande.

1.16. « Département Assurance Qualité » désigne l’unité structurelle de l'Entreprise responsable de l’évaluation et de la protection de la qualité des Produits et Services fournis. Ce département est également chargé d'examiner les réclamations et reste impartial envers toutes les parties.

1.17. Les termes en majuscules définis dans ces Conditions n'ont pas d'autre signification que celle qui est spécifiée dans cette section. Toute utilisation de la terminologie susmentionnée ou d'autres termes au singulier, pluriel, en majuscules et/ou « il/elle » ou « ils/elles » est considérée comme interchangeable et fait référence à la même chose.

ARTICLE 2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.1. Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation des Services proposés sur le Site. Ces Conditions constituent un contrat entre tout Client (ou son représentant autorisé), en tant qu'utilisateur autorisé desdits Services, et l'Entreprise ou son partenaire affilié agissant sur la base de l'autorisation correspondante émise par l'Entreprise. Nonobstant ce qui précède, les Services seront fournis au Client du Site.

2.2. SI VOUS ÊTES UN MINEUR, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU UTILISER CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE VOUS DEVEZ ÊTRE Majeur LÉGALEMENT pour acheter l'un de NOS PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE OU AUTREMENT. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE PROFIL (COMPTE) PEUT ÊTRE SUPPRIMÉ ET LES SERVICES FOURNIS PEUVENT ÊTRE TERMINÉS SI NOUS CONSIDÉRONS QUE VOUS ÊTES MINEUR ET/OU N'AVEZ PAS LA CAPACITÉ LÉGALE DE CONCLURE DES CONTRATS LÉGALEMENT CONTRAIGNANTS EN VERTU DE CES CONDITIONS.

2.3. SI VOUS ÊTES UN ÉTUDIANT D'UNE UNIVERSITÉ ACCRÉDITÉE DANS UNE JURIDICTION OÙ LES SERVICES DE L'ENTREPRISE SONT INTERDITS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU UTILISER CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE VOUS DEVEZ ÊTRE RÉSIDENT OU DOMICILIÉ DANS UNE JURIDICTION OÙ L'ACCÈS AUX PRODUITS OU SERVICES DE L'ENTREPRISE EST AUTORISÉ POUR POUVOIR ACHETER L'UN DE NOS PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE OU AUTREMENT.

2.4. EN PASSANT UNE COMMANDE ET/OU UN PAIEMENT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN PASSANT UNE COMMANDE ET/OU UN PAIEMENT, VOUS CONSENTEZ ÉGALEMENT À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS, QUI CONSTITUENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET L'ENTREPRISE.

ARTICLE 3. VOTRE UTILISATION DU SITE ET SON CONTENU

3.1. Vous ne pouvez pas utiliser de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider » ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une partie du Site ou de son Contenu, ni de quelque manière reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout Contenu, afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des matériaux, documents ou informations par tout moyen qui n'est pas expressément mis à disposition via le Site. RED'ACPRO se réserve le droit de bloquer toute activité de ce type.

3.2. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau lié au Site ou à un serveur RED'ACPRO, ou à l'un des Services proposés sur ou via le Site, en piratant, en effectuant du « mining » de mots de passe ou par tout autre moyen illégitime.

3.3. Vous ne devez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau lié au Site, ni violer les mesures de sécurité ou d'authentification du Site ou de tout réseau associé au Site. Vous ne devez pas effectuer de recherche inversée, tracer ou tenter de tracer toute information concernant un autre utilisateur ou visiteur du Site, ou tout autre client de RED'ACPRO, y compris un compte RED'ACPRO qui ne vous appartient pas, jusqu’à sa source, ni exploiter le Site ou tout Service ou information mis à disposition ou offert par ou via le Site de manière à révéler des informations, y compris mais sans s’y limiter, des informations d’identification personnelle, autres que les vôtres, comme indiqué sur le Site.

3.4. Vous acceptez de ne pas prendre de mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site ou sur les systèmes ou réseaux de RED'ACPRO, ou sur tout autre système ou réseau lié au Site ou à RED'ACPRO.

3.5. Vous acceptez de ne pas utiliser d'appareil, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec toute transaction effectuée sur le Site, ni avec l’utilisation du Site par toute autre personne.

3.6. Vous ne pouvez pas falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants pour dissimuler l'origine de tout message ou transmission que vous envoyez à RED'ACPRO sur ou via le Site ou tout Service offert sur ou via le Site. Vous ne pouvez pas prétendre être quelqu'un d'autre, ou représenter une autre personne, ni vous faire passer pour une autre personne ou entité.

3.7. Vous ne devez pas utiliser le Site ou tout Contenu à des fins illégales ou interdites par ces Conditions, ni solliciter l'exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits de RED'ACPRO ou de tiers.

3.8. Tout texte, graphique, interface utilisateur, interface visuelle, photographies, marques déposées, logos, sons, musique, œuvres d'art et code informatique (collectivement « Contenu »), y compris mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence et la disposition de ce Contenu, contenu sur le Site, est la propriété de RED'ACPRO, contrôlé ou concédé sous licence par RED'ACPRO, et est protégé par des lois sur les marques, le droit d'auteur, les brevets et la concurrence déloyale, ainsi que par d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

3.9. Sauf disposition expresse dans ces Conditions, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, diffusé publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris par « mirroring ») sur tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou distribution, ou pour toute entreprise commerciale, sans l'accord écrit préalable de RED'ACPRO.

3.10. Vous pouvez utiliser les informations relatives aux services de RED'ACPRO (telles que les articles de la base de connaissances et autres documents similaires) mises expressément à disposition par RED'ACPRO pour téléchargement sur le Site, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- (i) ne pas retirer les mentions de droit de propriété sur toutes les copies de ces documents,

- (ii) utiliser ces informations uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sans les copier ni les publier sur un ordinateur en réseau ou les diffuser dans les médias,

- (iii) ne pas modifier ces informations, et

- (iv) ne pas faire de représentations ou garanties supplémentaires concernant ces documents.

ARTICLE 4. CONDUITE DU CLIENT/UTILISATEUR

4.1. Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site et/ou les Services, vous êtes tenu de respecter nos lignes directrices relatives à la conduite des Clients/Utilisateurs, telles que définies ci-dessous.

4.2. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services uniquement pour votre usage personnel.

4.3. Vous vous engagez à ne pas accéder au Site ni utiliser les Services pour télécharger, partager ou stocker des informations, ou agir de quelque manière que ce soit, qui :

(i) viserait à tromper, frauder, induire en erreur ou tromper toute personne ;

(ii) enfreindrait, violerait ou contournerait toute législation locale, nationale, fédérale ou toute autre loi applicable, règle ou règlement, y compris toute décision ou ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme administratif ;

(iii) serait copiée de quelqu’un d'autre ou violerait, enfreindrait ou contournerait les droits d'une autre personne ou entité ;

(iv) promouvoirait des activités illégales ou nuisibles.

4.4. Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site ou les Services :

(i) pour usurper l'identité d'une autre personne, falsifier ou déformer autrement votre identité, vos qualifications, affiliations ou intentions ;

(ii) pour récupérer systématiquement des informations ou du contenu afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, dans une ou plusieurs récupérations, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire, ou autre, que ce soit par des méthodes manuelles, l’utilisation de bots, de crawlers ou de spiders, ou autrement ;

(iii) pour tout autre objectif non expressément autorisé par ces Conditions ;

(iv) pour accéder, copier, distribuer, partager, publier, utiliser ou stocker, ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du Site qui appartient à l'Entreprise ou à un tiers, y compris des œuvres protégées par des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle, sauf avec l'autorisation préalable expresse de la personne ou de l'entité détentrice des droits de licence ;

(v) pour partager vos identifiants de connexion ou transférer votre compte à un autre tiers sans notre consentement ;

(vi) pour contourner nos systèmes, politiques et décisions concernant le statut de votre compte, y compris en tentant d’accéder ou d’utiliser le Site si votre compte a été suspendu ou annulé, ou si vous avez été temporairement ou définitivement interdit ou bloqué de l'utilisation des Services.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE VÉRIFICATION

5.1. La protection des informations de facturation des Clients et la lutte contre la fraude sont des priorités que l'Entreprise prend très au sérieux. L'Entreprise est tenue, en collaboration avec les prestataires de services marchands et les banques, de protéger les détenteurs de cartes de crédit effectuant des achats auprès d'elle. Par conséquent, en raison de la nature de l'activité de l'Entreprise, du type de Produit et du fait que celui-ci soit livré par voie électronique, aucune signature manuscrite n’est requise comme preuve de livraison. La Politique de Remboursement, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales sont conformes aux lois applicables dans la juridiction de l'Union Européenne.

L’intitulé de la facture apparaîtra sous la mention redactionmemoire.fr RED'ACPRO

5.2. Lorsqu'il est demandé de vérifier les informations de facturation du Client, il incombe exclusivement au Client de se conformer immédiatement afin de garantir que les informations de facturation respectent les politiques et procédures anti-fraude de l'Entreprise. Toute demande de vérification doit être complétée selon le calendrier suivant :

(i) Si la commande doit être livrée entre 48 heures et 10 jours, les informations de facturation du Client doivent être vérifiées dans les 8 premières heures pour respecter toute garantie implicite.

(ii) Si l'urgence du Client est comprise entre 12 et 24 heures, les informations de facturation du Client doivent être vérifiées dans l'heure suivant la commande pour respecter toute garantie implicite.

(iii) Si l'urgence du Client est inférieure à 12 heures, les informations de facturation du Client doivent être vérifiées dans les 20 premières minutes suivant la commande pour respecter toute garantie implicite.

Tout manquement du Client à cette obligation entraînera une violation de ces Conditions et la perte de toute réclamation relative à la garantie implicite.

5.3. Toute utilisation non autorisée d'une carte de crédit volée est interdite par la loi et sera signalée aux autorités compétentes pour enquête. L'Entreprise collabore étroitement avec les autorités pour lutter contre la cybercriminalité et signaler toutes les commandes frauduleuses en vue de poursuites.

ARTICLE 6. NATURE DES PRODUITS, SERVICES ET CONDITIONS D'UTILISATION

6.1. L’entreprise propose un service consistant à mettre en relation des experts qualifiés afin de fournir des échantillons de recherches et de rédactions indépendants et personnalisés à titre de référence unique. Ces échantillons sont destinés à aider le client dans l'accomplissement de ses devoirs ou obligations académiques. Il est donc entendu que l'entreprise ne garantit en aucun cas les résultats académiques du client suite à la soumission du produit à une institution académique.

6.2. L'objectif de ces conditions est strictement de fournir au client un document de référence original ou des services associés, conformément aux instructions du client.

6.3. Tous les produits fournis par l’entreprise sont destinés à des fins de recherche ou de référence uniquement.

6.4. L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’échec du client à assimiler le contenu de la recherche ou à l’utiliser de manière incorrecte.

6.5. Le site est destiné exclusivement à la commercialisation et à la vente de services dans les juridictions où ces services peuvent légalement être proposés (les « Juridictions Autorisées »). Vous ne pouvez utiliser le site et acheter des services que si vous résidez dans une juridiction autorisée.

6.6. Les services peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, la fourniture de brouillons de mémoires, dissertations, rapports de stage, travaux de recherche, et autres types de devoirs rédigés par notre équipe (« Documents »), destinés à des fins de recherche et de référence, et à un usage personnel uniquement. Tous les documents fournis sont destinés à aider le client dans la préparation de ses propres travaux. Il incombe au client de compléter ses propres travaux et de citer le site comme source lorsqu’il utilise le contenu comme référence.

6.7. Les services peuvent inclure l'édition, la relecture, la reformulation ou la mise en forme des documents existants du client. Il est à noter que la réécriture d'un document existant contenant plus de 40% de contenu plagié pourra être considérée comme la fourniture d’un document sur mesure et sera facturée en conséquence.

6.8. Les services ne sont fournis qu'aux utilisateurs ayant rempli le formulaire de commande sur le site, et des frais peuvent être appliqués pour ces services. Les services sont fournis conformément aux conditions générales de ces termes et aux politiques commerciales spécifiques (y compris la politique de confidentialité, la politique de remboursement, etc.), qui peuvent être modifiées de temps à autre.

6.9. Les droits de propriété sur le produit sont transférés au client après que la commande a été entièrement payée et que le produit final a été remis au client, sauf dans les cas où une annulation avec remboursement intégral est effectuée conformément à l'article 12.7.

6.10. L’entreprise utilise des mots-clés tels que « rédaction de mémoire », « rédaction de thèse », « rédaction de rapport de stage », « rédaction de dissertation », « rédaction de CV », etc., uniquement à des fins d'optimisation pour les moteurs de recherche. Cela ne constitue en aucun cas un déguisement ou une fausse présentation des services ou produits offerts aux clients.

ARTICLE 7. PROCESSUS DE COMMANDE, INSTRUCTIONS ET SOURCES

7.1. La commande est effectuée en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site. Aucun service n’est fourni par un autre moyen que celui spécifié par ce formulaire.

7.2. Le formulaire de commande doit préciser la portée du travail, les paramètres de la commande, les exigences et les délais de livraison. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations complètes, exactes et finales dans chaque section du formulaire de commande. Le client doit s’assurer que les informations fournies permettent à l’entreprise de délivrer un produit et un service conformes.

7.3. Lors de la soumission du formulaire de commande, il est de la seule responsabilité du client de s’inscrire avec une adresse email valide et de fournir un numéro de téléphone correct où il peut être joint (de préférence un numéro fixe et mobile). Si un contact avec le client est nécessaire pendant la préparation de la commande, l’absence de coordonnées valides pourrait affecter l’exécution de la commande et entraîner une violation des conditions générales.

7.4. Étant donné que l’entreprise travaille selon les instructions du client, celles-ci doivent être claires et précises. Si les instructions ne sont pas suffisamment détaillées et que des informations supplémentaires sont nécessaires, mais ne sont pas fournies dans le délai imparti, l'entreprise ne pourra garantir l'exécution des exigences et ne pourra en être tenue responsable.

7.5. Toutes les instructions relatives à une commande spécifique doivent être envoyées à l’adresse email contact@rédactionmémoires.fr. ou commande@rédactionmémoires.fr Les informations relatives à une commande envoyées via un autre moyen de communication (chat en direct, WhatsApp, téléphone, ou autres adresses emails) ne seront pas considérées comme des instructions officielles. Les membres du support pourront demander au client de confirmer ces informations par email.

7.6. Le client et le support peuvent modifier la portée du travail uniquement si l'expert n’a pas encore commencé à travailler sur la commande. Aucun changement ne sera accepté une fois le travail commencé. Si les modifications apportées affectent le volume du travail, la complexité de la commande ou raccourcissent les délais, des frais supplémentaires pourront être demandés.

7.7. Si le client souhaite que des sources spécifiques soient utilisées dans le processus de production, il doit les fournir par email à contact@rédactionmémoires.fr ou commande@rédactionmémoires.fr. Si les sources ne sont pas fournies, l'entreprise se chargera de les rechercher, mais des frais supplémentaires seront appliqués et devront être réglés avant que l’expert ne commence le travail.

7.8. Une fois la commande terminée, toute demande de révision doit se baser sur les exigences et la description initiales de la commande. Toute modification des instructions initiales sera considérée comme une « réécriture », ce qui constitue un service supplémentaire. Aucune révision gratuite ne sera effectuée si elle diffère des exigences originales.

7.9. L'entreprise se réserve le droit de réévaluer les détails de la commande après le paiement final pour vérifier que les exigences ont été respectées. Si un écart est constaté, le support peut ajuster la commande afin de s’assurer que les demandes du client ont été suivies.

7.10. Pour l’exécution des services, l’entreprise peut utiliser toute source pertinente disponible (livres, revues, articles en ligne, entretiens, etc.), sauf si le client spécifie des sources particulières à utiliser ou à ignorer. Si des sources spécifiques sont nécessaires, le client doit les fournir dans les délais suivants :

48 heures à 10 jours : les instructions et sources doivent être envoyées dans les 8 premières heures.
12 à 24 heures : les instructions et sources doivent être envoyées dans l’heure suivant la commande.
Moins de 12 heures : les instructions et sources doivent être envoyées dans les 20 premières minutes.

Tout manquement à ces délais entraînera une violation des présentes conditions et la perte de toute réclamation sur la garantie implicite.

7.11. Les délais spécifiques pour la livraison des travaux et des services sont définis selon les instructions du client et la portée du travail, conformément à l'article 10 des présentes conditions.

7.12. En cas de sélection d’un niveau académique inapproprié (par erreur ou non), le client assume l’entière responsabilité de cette erreur. Il est de la responsabilité du client de choisir le niveau académique qui correspond le mieux à la commande.

7.13. L'entreprise peut utiliser email, téléphone ou WhatsApp pour communiquer avec le client. Ce dernier doit vérifier régulièrement ses messages pour d’éventuelles mises à jour. Il est également tenu de répondre rapidement aux questions ou de donner des instructions supplémentaires via ces moyens de communication.

7.14. L’entreprise se réserve le droit de ne pas traiter ou de ne pas soumettre la commande du client si les informations fournies ne correspondent pas à la description initiale. Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent être nécessaires pour traiter la commande.

7.15. Le client peut demander un brouillon du document ; cependant, l'entreprise ne garantit pas la fourniture d’un brouillon si l'urgence de la commande est de 3 à 48 heures.

ARTICLE 8. PRIX, PAIEMENT DES COMMANDES ET REMISES

8.1. L'entreprise ne pourra commencer à travailler sur la commande du client tant que celui-ci n'a pas payé la totalité ou une partie du montant des produits et/ou services. L'entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-paiement de la part du client.

8.2. Le paiement des produits et/ou services est calculé en fonction des tarifs de l'entreprise et payé conformément aux modalités spécifiées dans le formulaire de commande une fois que l’étendue du travail a été définie. L'entreprise ne procédera pas à la livraison du produit tant que le paiement complet n'a pas été effectué et autorisé.

8.3. Les prix sont indiqués sur le site, mais l'entreprise se réserve le droit de les ajuster à sa seule discrétion en fonction de l'augmentation des coûts, de la mise en place ou de l'augmentation d'impôts, taxes ou autres prélèvements, ainsi que des variations des taux de change ou autres erreurs. Les prix des produits sont hors taxes, frais internationaux à la charge du client.

8.4. Le prix final des produits et/ou services est calculé sur la base des tarifs applicables pour une page, tels qu’indiqués sur le site, et dépend de l’étendue du travail, des exigences du client, des délais de livraison et des autres critères précisés dans la commande.

8.5. Les prix des services peuvent être modifiés.

8.6. Le prix facturé pour le service et les modalités de paiement seront ceux en vigueur au moment de la commande.

8.7. Les augmentations de prix s'appliqueront uniquement aux commandes passées après la modification des prix.

8.8. Les prix affichés sur le site sont en euros et ne comprennent pas les taxes. Toutes les taxes applicables seront ajoutées au montant total de la commande et seront détaillées à l'écran lors de l'achat ainsi que dans l'email de confirmation de commande.

8.9. Toutes les descriptions des services, prix et modalités de paiement affichées sur le site sont à la seule discrétion de l'entreprise et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

8.10. L'entreprise peut ajouter de nouveaux services avec des frais supplémentaires, modifier les frais des services existants ou retirer des services à tout moment, à sa seule discrétion.

8.11. En fonction du type de commande, de l'urgence et du niveau de qualité, les paiements peuvent être effectués auprès de différentes sociétés de facturation.

8.12. Lors de l’évaluation de votre commande, l'entreprise peut demander un paiement supplémentaire ou plus de temps pour traiter la commande, car le volume de travail nécessaire pour satisfaire les exigences du client ne peut être défini qu’après un examen manuel. Le prix final est déterminé après cette réévaluation. Le client peut décider d’accepter les nouveaux paramètres de commande et le prix total, ou de refuser de continuer à collaborer avec l'entreprise. Si le client choisit de mettre fin à la collaboration, un remboursement sera effectué conformément à la politique de remboursement.

8.13. En cas de notification d’un paiement supplémentaire nécessaire pour la commande, le client doit procéder au paiement dès que possible. Le retard dans le règlement du paiement supplémentaire peut entraîner un retard dans l’exécution de la commande. Le client ne pourra pas être compensé pour un tel retard s’il ne procède pas immédiatement au paiement dès qu’il en a été informé.

8.14. L'entreprise n'est pas responsable des activités frauduleuses. Le client est responsable de la sécurité de ses informations de paiement, y compris de la sécurité de ses identifiants de compte, ainsi que de la sécurité de sa carte bancaire ou de débit.

8.15. Lors de la passation de commandes et de l’achat de produits, le client ne peut utiliser que les options de paiement spécifiées sur le site. En cas de remboursement partiel ou total de la commande, le client peut choisir de suivre la politique de remboursement ou de transférer les fonds sur son compte source.

8.16. La base de paiement repose sur une facture ou une demande de paiement (lien de paiement) fournie par l'entreprise. L'entreprise enverra la facture ou la demande de paiement au client par email. Toutes les factures et demandes de paiement préciseront en détail les services effectués ainsi que les dépenses pré-approuvées et la base de calcul du paiement ainsi que les modalités de paiement.

8.17. L'entreprise tient à offrir à ses clients la meilleure valeur pour leur argent. À cette fin, elle utilise un système de remises. Le site se réserve le droit de proposer des programmes de remise à sa seule discrétion, conformément aux conditions décrites et publiées sur le site.

8.18. Le client doit être précis et attentif lorsqu'il remplit le formulaire de commande. Un code de réduction ne peut pas être appliqué après le paiement de la commande. L'entreprise n'est pas tenue de fournir un remplacement ou une compensation si le code n'a pas été utilisé lors de la commande. Les offres spéciales ou les remises sur les produits et services de l'entreprise ne peuvent pas être combinées avec d'autres offres ou services supplémentaires.

ARTICLE 9. PROCESSEURS DE PAIEMENT TIERS

9.1. Le site utilise divers services de traitement de paiements tiers (collectivement appelés « Processus de Paiement ») pour traiter les paiements et autres transactions financières concernant les services rendus. Vous acceptez que les informations personnelles que vous fournissez soient collectées et utilisées par le Processus de Paiement conformément à sa politique de confidentialité, ainsi qu'à l'accord de services de ce dernier.

9.2. Nous ne visualisons ni ne stockons vos informations complètes de carte bancaire ou autre moyen de paiement – ces informations sont directement transmises aux Processus de Paiement pour leur traitement.

9.3. Pour tous les achats, nos Processus de Paiement collecteront vos informations de paiement et débitent votre méthode de paiement choisie en lien avec une commande. À des fins fiscales et de reporting financier, nous stockons pour une période déterminée uniquement les informations suivantes : prénom et nom du client, les quatre derniers chiffres de la carte, le numéro de la transaction, et, dans certains cas, le numéro de téléphone mobile.

9.4. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des violations de sécurité ou de la confidentialité des cartes de crédit ou de tout autre moyen de paiement.

9.5. Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations relatives à votre compte, commande et méthode de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et correctes,

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette méthode de paiement pour l'achat,

(iii) vous paierez tous les frais encourus dans le cadre des services, y compris toutes les taxes applicables,

(iv) les frais encourus seront honorés par la société émettrice de votre méthode de paiement,

(v) vous ne permettrez à personne d'utiliser votre compte et ne transférerez pas votre mot de passe à d'autres personnes,

(vi) vous signalerez à l'entreprise toute utilisation non autorisée ou prohibée de votre compte.

9.6. Si vos informations de compte, de commande ou de méthode de paiement changent, vous vous engagez à mettre à jour ces informations rapidement afin que nous ou notre Processus de Paiement puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous ne sommes pas responsables d'une utilisation non autorisée de votre carte de crédit, carte de débit ou autre moyen de paiement par un tiers en lien avec l’utilisation de nos services.

ARTICLE 10. POLITIQUE DE LIVRAISON/TÉLÉCHARGEMENT. RÉVISION DE COMMANDE

10.1. Les délais spécifiés choisis par le Client lors de la commande (qu'ils soient indiqués sur le site, dans une confirmation de commande, ou ailleurs) sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise. Red'AcPro se réserve le droit de livrer le produit avec un retard si le Client en a été informé et n'a pas exprimé d'objection. Dans ce cas, aucune demande de remboursement ou autre compensation ne sera accordée au Client. En cas d’objection, le Client doit contacter notre support par écrit via le tableau de messages ou par e-mail. En cas de retard de livraison, le Client peut être éligible à un remboursement partiel, conformément à l’article sur la politique de remboursement des présentes conditions.

10.2. Le produit final est envoyé par e-mail au Client. Le Client peut également demander que le produit soit envoyé via WhatsApp en contactant notre équipe de support. Le produit ne peut pas être expédié physiquement au Client.

10.3. Dès que le produit final est envoyé par e-mail, il appartient au Client de le récupérer.

10.4. Si le produit a été reçu par le Client et que ce dernier soumet une demande de révision après la date limite initiale (10.6.(i)), aucun remboursement ne sera effectué. Les délais spécifiés concernent uniquement la livraison initiale du produit. La révision gratuite sera effectuée sans compensation pour tout changement dans les délais spécifiés.

10.5. En cas de livraison dans les délais, Red'AcPro ne pourra être tenu responsable du fait que le Client n'ait pas téléchargé le produit. Le Client sera toujours facturé pour le service rendu et aucun remboursement ne sera garanti dans ce cas, afin de rémunérer l'expert pour son travail.

10.6. Après la livraison du produit final, le Client peut le réexaminer et demander des modifications (demande de révision). Une révision gratuite est possible uniquement sous les conditions suivantes :

(i) La demande de révision doit être soumise dans les 2 jours calendaires suivant la livraison du produit au Client.

(ii) Les instructions de révision ne doivent pas contredire les instructions initiales et ne doivent pas contenir d'informations supplémentaires non mentionnées dans les instructions de la commande.

10.7. La révision gratuite ne peut être effectuée que par l'expert ayant initialement travaillé sur la commande. Red'AcPro peut proposer une révision par un autre expert sans frais supplémentaires uniquement si l'expert initial n'est pas disponible pour effectuer la révision ou si le produit initial contenait du contenu non original.

10.8. Si la demande de révision du Client ne remplit pas toutes les conditions mentionnées ci-dessus, un paiement supplémentaire peut être exigé pour la révision. Le montant de ce paiement supplémentaire sera déterminé par l'expert ayant réalisé la commande. En cas de révision payante, le Client peut demander à Red'AcPro de changer d'expert pour effectuer la révision.

10.9. Si le Client soumet une demande de révision alors qu'il reste encore la moitié du délai spécifié, la révision sera livrée dans le délai spécifié pour la commande. Si le délai spécifié est déjà écoulé ou s'il est impossible de compléter la révision dans le temps restant, le délai de révision doit être communiqué au support avec les instructions de révision.

10.10. Le Client est conseillé de fournir un délai raisonnable pour la révision et de tenir compte du fait que les experts ne travaillent pas 24/7 et peuvent être occupés avec d'autres commandes. Red'AcPro ne peut garantir que la révision sera terminée que lorsque l'expert aura confirmé qu'il pourra la réaliser dans le délai convenu.

ARTICLE 11. POLITIQUE "SANS PLAGIAT"

11.1. Red'AcPro suit une politique stricte contre le plagiat et met tout en œuvre pour fournir des produits académiques et professionnels exempts de plagiat. Afin de garantir l'absence de plagiat, chaque produit est vérifié à l'aide d'un logiciel de détection de plagiat.

11.2. Red'AcPro n'utilise pas de logiciel de détection de plagiat qui stocke du contenu en ligne. Les citations directes ne sont pas considérées comme du plagiat si la source de la citation est incluse dans la liste des références et citée correctement dans le corps du texte. En cas de plagiat avéré, Red'AcPro effectuera toutes les corrections nécessaires sans frais supplémentaires. Le Client pourra obtenir un remboursement complet si des preuves suffisantes montrent que le produit commandé a été plagié.

11.3. Le produit commandé est garanti comme étant original à 70 % et livré dans les délais. Les commandes sont vérifiées à l'aide des logiciels anti-plagiat les plus avancés pour garantir que le produit est composé d'au moins 70 % de contenu original. Red'AcPro a une politique de tolérance zéro à l'égard du plagiat.

11.4. Le Client peut demander à Red'AcPro de modifier l'originalité du produit. Red'AcPro se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de refuser de répondre à ces demandes.

11.5. Red'AcPro ne garantit pas et ne peut garantir que les services de correction, de relecture et de mise en forme seront exempts de plagiat. Les documents et autres matériaux qui ne sont pas rédigés ou créés par Red'AcPro ne seront pas vérifiés pour détecter d'éventuels plagiats. Red'AcPro ne remboursera aucun montant si un document relu ou formaté est considéré comme plagié.

ARTICLE 12. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

12.1. Si le Client souhaite annuler une commande, il peut le faire à tout moment avant la réalisation complète de la commande.

12.2. Toutes les demandes de remboursement et d'annulation doivent être communiquées par écrit en envoyant un e-mail à notre équipe de support. Dans le cas peu probable où le Client ne serait pas satisfait du produit ou recevrait le produit après la date limite spécifiée, il peut demander un remboursement partiel ou total. La décision d'approuver ou de refuser toute demande de remboursement est à la seule discrétion de Red'AcPro, et chaque demande sera traitée au cas par cas.

12.3. En cas de demande de remboursement en raison de la mauvaise qualité du produit, le Client doit fournir des raisons solides et des exemples à l'appui de sa demande. Une fois une liste étendue de violations fournie, la demande de remboursement sera envoyée au service qualité pour enquête et approbation. Red'AcPro se réserve le droit de demander des documents ou des preuves supplémentaires pour étayer la demande. Le service qualité peut refuser une demande de remboursement si ces informations ne sont pas fournies lors de la demande initiale.

12.4. Remboursement en cas d'annulation de la commande par le Client :

(i) Si la commande n'a pas encore été assignée à un Expert – 100%. À ce stade, le Client peut annuler la commande et recevoir un remboursement intégral.

(ii) Si la commande a été assignée à un Expert, et que la moitié du délai spécifié n’a pas encore été écoulée – jusqu'à 70%. L'Expert a commencé à travailler sur la commande et doit être rémunéré pour le travail déjà effectué.

(iii) Si la commande a été assignée à un Expert et que la moitié du délai spécifié est déjà passée – jusqu'à 50%. À ce stade, l'Expert a déjà travaillé sur la commande pendant un temps significatif, et doit être rémunéré pour ce travail. Dans ce cas, l'Expert n'est pas responsable de fournir la partie complétée du travail.

12.5. Remboursement si aucun Expert n’a été assigné à la commande :

(i) Si la commande n'a pas encore été assignée à un rédacteur – 100%. Si Red'AcPro ne parvient pas à trouver un Expert pour la commande du Client, le Client en sera informé avant l'échéance spécifiée et recevra un remboursement intégral.

12.6. Remboursement si le produit est livré après la date limite spécifiée :

(i) Si la commande est envoyée après la date limite spécifiée – jusqu'à 20%. En cas de retard, le Client peut demander un remboursement partiel. Le montant final dépend de l'échéance spécifiée et de l'ampleur du retard. Si le retard est causé par un manque d'instructions ou de matériaux, ou par l'inaction du Client, la demande de remboursement peut être refusée.

(ii) Si la commande n'est pas livrée après la date limite spécifiée et que le Client souhaite annuler la commande (avant que le produit ne soit envoyé) – 100%. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué si Red'AcPro reçoit la demande d'annulation du Client avant l'envoi du produit.

12.7. Remboursement après l'envoi du produit au Client :

(i) Si la commande n’est pas correctement formatée – jusqu'à 10%. Si l'Expert n'a pas formaté la commande selon le style ou le modèle demandé, le Client pourra obtenir un remboursement partiel.

(ii) Si la commande contient des erreurs de grammaire, de ponctuation ou d'orthographe – jusqu'à 30%. Si le produit contient des erreurs, le Client peut demander un remboursement partiel en fournissant des exemples de ces erreurs.

(iii) Si la commande contient du contenu non original – 100%. Red'AcPro applique une politique de tolérance zéro envers le plagiat. Si le Client détecte du contenu non original dans la commande et peut fournir des preuves substantielles, un remboursement intégral sera effectué.

(iv) Si les instructions de la commande n’ont pas été suivies – jusqu’à 100%. Red'AcPro s'engage à réaliser la commande du Client selon les instructions spécifiées. Si des éléments des instructions initiales n'ont pas été suivis, le Client peut demander un remboursement partiel ou total, en fonction des preuves fournies.

Si le Client constate que la commande reçue ne correspond pas à ses instructions ou présente des erreurs de grammaire, de ponctuation ou d'orthographe, il peut demander un remboursement. Aucun remboursement ne sera accordé si la commande est révisée par l'Expert et que le problème est résolu.

12.8. Remboursement en cas de paiements multiples par erreur :

(i) Si le Client rafraîchit la page de paiement pendant que son paiement est en cours, il est possible que le paiement soit effectué plusieurs fois. Le service de facturation de Red'AcPro essaie de repérer toutes les transactions multiples et procède au remboursement dès que possible. Si le Client remarque des paiements multiples sur son relevé bancaire, il doit contacter l’équipe de support ou envoyer un e-mail à contact@redactionmemoires.fr. Le problème sera transmis immédiatement au service de facturation de Red'AcPro et tous les paiements effectués par erreur seront remboursés en totalité.

12.9. Aucun remboursement ne peut être accordé au Client si :

(i) Le Client annule une commande qui est déjà marquée comme "Terminée",

(ii) Le Client n’a pas demandé de remboursement dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de la commande, car il est supposé que le Client est satisfait du produit. Ce délai est accordé au Client pour lui permettre de réexaminer le produit et informer Red'AcPro de tout problème éventuel. Notez que l'utilisation du produit par le Client est considérée comme une acceptation complète du produit et le Client assume seule responsabilité des conséquences de cette utilisation. Red'AcPro ne garantit pas les notes obtenues avec les documents fournis. Une fois que le Client utilise le produit fourni, il n'est plus éligible à un remboursement. Cette règle ne s'applique pas aux demandes de remboursement pour plagiat ou contenu non original.

(iii) Le Client est insatisfait de la qualité de la commande mais n’a pas fourni de liste détaillée des violations. Toute plainte concernant la qualité sera considérée comme invalide sans preuve raisonnable et détaillée, et Red'AcPro ne pourra enquêter sans ces informations.

(iv) Si la commande est en retard parce que le Client n'a pas fourni les informations ou les matériaux nécessaires à temps, ou si l’équipe de support n’a pas pu joindre le Client via les contacts fournis, le Client ne pourra pas demander un remboursement pour cause de retard.

12.10. Tout remboursement sera effectué après la livraison de la commande et sera crédité sur la même carte ou le même compte bancaire utilisé pour le paiement. Si des problèmes techniques empêchent Red'AcPro de rembourser sur le mode de paiement initial, un représentant de la société contactera le Client et une autre méthode de remboursement sera convenue.

12.11. Si un remboursement intégral est accordé, ou si la commande devient impayée après la livraison du service, Red'AcPro conserve l'intégralité des droits d'auteur sur le produit terminé et se réserve le droit de l'utiliser, le revendre, le distribuer et le partager avec des tiers. Le Client n'est alors plus autorisé à utiliser le produit à quelque fin que ce soit.

ARTICLE 13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE LUTTE CONTRE LE SPAM

13.1. Red'AcPro s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client et ne revend pas ni ne partage jamais les informations personnelles du Client avec des tiers.

13.2. Certaines pages du site de l'entreprise demandent au Client de fournir son adresse e-mail et son numéro de téléphone (lors de la saisie du formulaire de commande). Ces informations ne sont utilisées que dans le but de vérifier l'identité du Client et de le contacter concernant la commande. Tous les fichiers supplémentaires fournis par le Client pour passer le processus de vérification sont supprimés de la base de données de Red'AcPro immédiatement après la vérification.

13.3. Tout contact direct entre le Client et l'Expert est interdit afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles du Client. Le Client peut utiliser les différentes fonctionnalités interactives mises en place par Red'AcPro pour communiquer, et une équipe de support qualifiée est disponible 24h/24 et 7j/7 pour l'assister.

13.4. Les informations fournies par le Client dans la description de la commande et dans les fichiers supplémentaires nécessaires à l'exécution de la commande deviennent immédiatement visibles pour l'Expert une fois la commande payée. Red'AcPro n'est pas responsable des informations volontairement divulguées par le Client lors de la passation de la commande et recommande vivement au Client de ne pas inclure d'informations personnelles ou de facturation (par exemple, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) ni de divulguer son identité lorsqu'il communique avec l'Expert.

13.5. Red'AcPro applique une politique de tolérance zéro envers toutes formes de spam sur Internet et autres techniques de marketing non éthiques. En tant qu'annonceur tiers ou affilié de Red'AcPro, le Client s'engage à respecter les lois et principes éthiques en matière de spam, et à ne pas utiliser de techniques de spam, telles que les e-mails, les messages instantanés ou le spam mobile. Le Client accepte de dégager Red'AcPro de toute responsabilité concernant des réclamations découlant de l'utilisation par le Client de pratiques de marketing illégales ou non éthiques. Red'AcPro ne soutient ni ne sponsorise aucune forme de publicité par spam.

13.6. Dans le cas peu probable où le Client recevrait un message de Red'AcPro ou un message envoyé via les systèmes de Red'AcPro qui pourrait être considéré comme du spam, ou s'il remarque toute autre activité de spam ou utilisation de techniques de marketing non éthiques sous le nom de Red'AcPro, le Client doit en informer immédiatement l'entreprise à l'adresse suivante : contact@redactionmemoires.fr. Des mesures appropriées seront prises.

13.7. Red'AcPro se réserve le droit de contacter les Clients par e-mail pour les informer de nouveaux services, promotions, offres spéciales et autres informations susceptibles d'être utiles pour le Client.

13.8. La déclaration de confidentialité publiée sur ce site peut être consultée pour obtenir des informations détaillées sur les pratiques et politiques de Red'AcPro concernant la collecte, le stockage et l'utilisation des informations des Clients et des visiteurs en ligne. Pour en savoir plus sur la sécurité de vos informations personnelles lors de l'utilisation de ce site, veuillez consulter la page dédiée à la Politique de Confidentialité. Il est important de noter que Red'AcPro accorde une grande importance à la confidentialité de ses Clients et ne divulguera pas leurs informations personnelles et de facturation à des tiers (à l'exception des processeurs de paiement pour traiter les paiements et autres transactions monétaires pour les services rendus). Red'AcPro traite toutes les transactions via un système de paiement en ligne sécurisé pour protéger vos données.

Note : Red'AcPro ne peut être tenue responsable si des informations sont divulguées sans notre consentement ou au-delà de notre contrôle. Si vous avez partagé des informations personnelles sur notre site ou sur Internet, Red'AcPro ne saurait être responsable de l'utilisation ultérieure de ces informations par des Experts ou par des tiers. En cas de questions liées à la confidentialité ou à la sécurité, le Client est invité à se référer à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1. Red'AcPro applique une politique de tolérance zéro en matière de plagiat et de fraude. L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation non éthique ou illégale de nos Produits ou du contenu du site.

14.2. Red'AcPro respecte strictement toutes les lois sur les droits d'auteur. Toute activité malveillante est de la seule responsabilité du Client, conformément à nos conditions générales.

14.3. Red'AcPro ne pourra être tenu responsable si le Client ne parvient pas à maîtriser le contenu couvert par le Produit ou s'il utilise incorrectement la recherche contenue dans celui-ci. Aucun remboursement ne sera effectué par l'entreprise en cas de note insuffisante reçue par le Client.

14.4. Bien que notre site puisse inclure des liens vers d'autres sites, Red'AcPro ne garantit ni n'approuve le contenu de ces liens, et décline toute responsabilité quant à leur conformité aux conditions d'utilisation de notre site. L'entreprise ne possède pas, ne contrôle pas et ne contribue pas au contenu des sites liés. La visite de ces sites se fait à vos propres risques.

14.5. Red'AcPro ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif découlant de ou en lien avec l'utilisation de ce site ou de toute information fournie sur ce site.

14.6. La responsabilité totale de Red'AcPro ne dépassera en aucun cas le montant des services achetés par le Client.

ARTICLE 15. GARANTIES

15.1. Red'AcPro garantit que les documents de rédaction fournis au Client sont exempts de plagiat et sont correctement formatés (selon le style de formatage spécifié).

15.2. Les services proposés par Red'AcPro sont fournis "tels quels" et ne violent aucun brevet, droit d'auteur, marque déposée, ou autre réclamation relative à la propriété intellectuelle. Aucune autre garantie n'est fournie, dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 16. AVERTISSEMENTS

16.1. Red'AcPro ne fait aucune représentation ni garantie concernant le site ou les services associés, qu'ils soient explicites ou implicites, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. De plus, Red'AcPro ne garantit pas que l'opération du service ou du site sera ininterrompue ou sans erreur. Red'AcPro ne pourra être tenu responsable des conséquences d'interruptions ou d'erreurs sur le site. Il est de votre responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des opinions, conseils, informations ou autres contenus fournis dans le cadre du service ou autrement disponibles via le site. Nous vous encourageons à consulter des professionnels pour évaluer toute opinion, conseil, information ou autre contenu.

16.2. Les matériaux présents sur le site sont fournis "tels quels". Red'AcPro ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toutes autres garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

16.3. De plus, Red'AcPro ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux présents sur son site ou autrement liés à ces matériaux, ou à des sites tiers liés. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou la disponibilité du site dans toutes les juridictions. Les personnes accédant ou utilisant le site depuis d'autres juridictions sont entièrement responsables du respect des lois et régulations locales et internationales applicables.

ARTICLE 17. AVERTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

17.1. Les produits de Red'AcPro sont conçus uniquement pour aider les étudiants dans la préparation de leurs propres projets (rapports, dissertations, etc.). Il incombe exclusivement au Client de non seulement compléter son propre travail, mais aussi de citer le site comme source lorsqu'il utilise le contenu respectif comme référence.

17.2. Red'AcPro et le site n'encouragent ni ne participent activement au plagiat ou à tout autre acte de fraude académique ou malhonnêteté, y compris en bloquant l'accès au site depuis les adresses IP des juridictions où nos services sont interdits. Red'AcPro respecte strictement toutes les lois sur les droits d'auteur et ne permettra pas à un Client de commettre du plagiat ou de violer les lois sur le droit d'auteur. Ni Red'AcPro, ni aucun de ses affiliés et/ou partenaires ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non éthique, inappropriée, illégale ou autrement répréhensible des documents et/ou autres matériels rédigés reçus sur le site. Cela inclut le plagiat, les poursuites judiciaires, les mauvaises notes, l'expulsion, la mise en probation académique, la perte de bourses, de prix, de subventions, de titres, de positions, l'échec, la suspension, ou toute autre action disciplinaire ou légale. Le Client est seul responsable de toute action disciplinaire découlant de l'utilisation non appropriée, non éthique et/ou illégale de tout matériel fourni à la suite de l'utilisation du site.

17.3. Certaines juridictions interdisent ou ont des régulations spécifiques concernant la tricherie académique. Les services fournis par Red'AcPro ne doivent pas être commercialisés, offerts ou vendus dans ces juridictions interdisant toute forme d'assistance à la rédaction de travaux devant être rédigés personnellement dans le cadre d'un diplôme, pour obtenir une bourse, etc. Les informations contenues dans ces Conditions d'Utilisation et/ou dans les documents associés ne constituent pas une invitation, une publicité, ou une sollicitation d'offre pour commander des services dans des juridictions où nos services sont interdits.

ARTICLE 18. INDEMNISATION

18.1. Chaque Client accepte de dégager de toute responsabilité Red'AcPro, ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, affiliés, filiales, agences de publicité, de promotion et de réalisation, ainsi que tous les prestataires tiers ou sources d’informations ou de données et conseillers juridiques (ci-après désignés les « Affiliés de la Société ») de toute perte, dommage, droit, réclamation ou action de toute nature découlant ou liée aux Services, y compris mais sans se limiter à :

(i) des dysfonctionnements, défaillances ou difficultés de toute sorte liés aux téléphones, à l'électronique, au matériel ou logiciel, au réseau, à Internet, aux e-mails ou aux ordinateurs,

(ii) des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées ;

(iii) toute condition causée par des événements indépendants de la volonté de Red'AcPro qui peuvent entraîner un retard, une perturbation ou une corruption des Services,

(iv) toute blessure, perte ou dommage de toute nature découlant de l’utilisation des services ou y étant liée,

(v) toute erreur d'impression ou erreur typographique dans les documents associés aux Services.

18.2. De plus, le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager Red'AcPro et ses Affiliés de toute réclamation, action en justice ou demande, y compris les frais d'avocat, faite par un tiers en raison de l'utilisation des Services par le Client, de la violation ou de la rupture des présentes Conditions par le Client, de la violation des droits d'un tiers par le Client, ou de tout autre acte ou omission du Client.

ARTICLE 19. NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES

19.1. Le non-respect de ces Conditions entraîne la résiliation immédiate de la coopération entre le Client et Red'AcPro, interdisant au Client l’utilisation de tous les Services de l’entreprise, qu’ils soient fournis ou en cours.

19.2. Le Client comprend et accepte qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les Services fournis ou en cours si le Client ne respecte pas les Conditions. Si le Client estime qu'il ne peut pas respecter l'une des politiques de ces Conditions, il s'engage à contacter Red'AcPro avant de soumettre toute commande.

ARTICLE 20. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

20.1. Red'AcPro se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions, et de changer, suspendre ou interrompre le Service (y compris, mais sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité ou contenu) à tout moment, en publiant un avis sur le site ou en envoyant un email au Client.

20.2. Red'AcPro peut également imposer des limitations sur certaines fonctionnalités ou Services, ou restreindre l'accès du Client à tout ou partie du Service, sans préavis ni responsabilité.

20.3. Il incombe au Client de vérifier périodiquement ces Conditions pour toute modification. L'utilisation continue des Services par le Client après la publication de modifications constitue l'acceptation de ces changements.

Ce document a été modifié pour la dernière fois le 23 novembre 2024.

ARTICLE 21. LOI APPLICABLE

21.1. Toutes les relations entre Red'AcPro et chaque Client seront régies et interprétées conformément aux lois de Hong Kong. En cas de réclamations ou de différends entre Red'AcPro et le Client, ceux-ci devront être résolus amiablement par des négociations mutuelles dans un délai de 2 mois. Si le différend ne peut être résolu amiablement dans le délai imparti, il sera résolu par le tribunal compétent.

ARTICLE 22. STATUT DES CONDITIONS GÉNÉRALES

22.1. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Red'AcPro et chaque Client ayant accepté ces Conditions en passant une commande sur le site. Ces Conditions Générales font office d'accord public d'adhésion ; elles n'ont pas besoin d'être rédigées sous forme de document papier et signées par les parties.